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T-15.1, r. 1 - Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Tribunal administratif du travail et sur celle de renouvellement du mandat de ces membres

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Le comité vérifie si le membre satisfait toujours aux critères établis à l’article 15, considère les évaluations annuelles de son rendement et tient compte des besoins du Tribunal. Le comité peut, sur tout élément du dossier, effectuer les consultations prévues à l’article 14.
D. 387-2016, a. 27.
En vig.: 2016-05-18
27. Le comité vérifie si le membre satisfait toujours aux critères établis à l’article 15, considère les évaluations annuelles de son rendement et tient compte des besoins du Tribunal. Le comité peut, sur tout élément du dossier, effectuer les consultations prévues à l’article 14.
D. 387-2016, a. 27.
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